Conditions Générales de Vente

Message Important pour notre clientèle : Congés d'été

Votre équipe AkouaShop.com prend quelques jours de vacances bien mérités pour revenir plus en forme que jamais le Jeudi 18 Aout 2022 !

 Il n'y aura donc pas d'expéditions du 6 Aout au 17 Aout 2022 inclus. Au fur et à mesure, depuis le Lundi 1er Aout, les délais sur les fiches produits ont été mis à jour. Au 4 Aout 2022 à 11h, tous les articles sont indiqués avec la mention "Expédition entre le 18 et le 23 Aout 2022". Les derniers envois seront fait le Vendredi 5 Aout.

Vous pouvez donc pendant ce temps passer commande. Celle-ci sera traitée dès le Jeudi 18 Aout 2022.

Merci pour votre compréhension et bel été !

Dernière mise à jour le : 01/08/2022

PRÉAMBULE

Le site www.akouashop.com est la propriété de l’entreprise AKOUA’SHOP en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques si elles n'ont qu'un caractère informatif et non un but commercial.

1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

1.1 Les présentes CGV ont pour objet :

Informer tout éventuel Client sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des Produits du catalogue mis en ligne dans le Site Internet ;

Fixer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits présents dans le catalogue mis en ligne par le Vendeur dans le Site Internet.

 

1.2 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des ventes concernant les produits présentés dans le catalogue mis en ligne par le Vendeur, intervenant au profit de Clients non professionnels. En conséquence, la validation de la Commande par le Client, (clic sur le bouton " VALIDER ") implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents. Des conditions particulières à certains Produits peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation du Produit.

 

1.3 La version des conditions générales de vente applicable à chaque Commande validée sur le Site Internet du Vendeur, est celle en ligne à la date de la validation de la COMMANDE. Ladite version régira le contrat dès sa conclusion et jusqu'à l'extinction des garanties prévues. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation définitive à leur application.

2 - DÉFINITIONS

Expédition / Expédié : signifie l'action d'envoyer, de transmettre un colis au transporteur afin qu'il puisse être livré. Ex. un produit comportant la mention "Expédié sous 1 à 4  jours ouvrés" sera donc transmis au transporteur dans un délai maximal de 4 jours ouvrés.

Jours ouvrés : les jours ouvrés de la semaine sont le Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi (hors jours fériés)

Livraison : la livraison de votre colis démarre dès son expédition donc dès sa remise au transporteur. Ex. : si vous choisissez le mode de livraison So Colissimo, votre colis sera livré sous 48h après expédition du colis.

Vendeur : SARL AKOUA'SHOP au capital de 20.000,00 € dont le siège social est à CHABANIERE (69440) - 1 LE CLOS DES ROCHES, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 788 906 071. Editrice du Site Internet.

Service client : Vous pouvez contacter notre service client du Lundi au Vendredi de 9h à 12h au 0811 487 757 (prix d'un appel local), 09 80 80 15 85 ou par mail via le formulaire de contact.

3 - CONTRAT EN LIGNE

3.1 Éléments constitutifs du contrat en ligne.

• L'ensemble contractuel est formé par les éléments suivants :
• les CONDITIONS GENERALES DE VENTE,
• le BON DE COMMANDE,
• l'ACCEPTATION DE LA COMMANDE,
• la FACTURE.

L'ensemble de ces éléments forment un tout indissociable, à l'exclusion de tous autres documents.

 

3.2 Étapes de la conclusion du contrat

Le contrat de vente en ligne ne sera définitivement conclu à l'issue des étapes suivantes :

• lecture et validation par le Client des présentes conditions générales de vente,
• fourniture de l'ensemble des renseignements nécessaires à l'établissement du bon de Commande,
• validation de la Commande par le Client,
• validation du paiement,
• L'acceptation ou le refus de la Commande par le Vendeur, pour motif légitime tels que définis à l'article 8 des CGV, sera confirmée par voie d'email.

4 - PRODUITS

 4.1 Catalogue du Vendeur

Les Produits mis à la vente en ligne dans le catalogue du Vendeur, sont fabriqués et mis en distribution par des fournisseurs qui assurent la conformité du Produit à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Lorsqu'un Produit mis à la vente en ligne dans le catalogue du Vendeur est retiré du commerce par le fournisseur, quelle qu'en soit la raison, le Vendeur sera tenu de retirer le Produit de son catalogue, dans les meilleurs délais.

Si le retrait d'un Produit par le fournisseur empêchait le Vendeur d'honorer une Commande, le Client ne bénéficierait d'aucun recours contre le Vendeur qui s'engage en ce cas à proposer au Client un Produit similaire, dans la même gamme de prix ou, au choix du Client, le remboursement des sommes versées.

 

 4.2 Description et information sur les Produits - Fiches Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits présents dans le catalogue du Vendeur sont communiquées par les fabricants et mises en ligne sur les Fiches Produits par le Vendeur, qui s'efforce de les présenter de la manière la plus fidèle possible. Les photos illustrant les produits ne sont pas contractuels.

 

 4.3 Disponibilité des Produits

La disponibilité des Produits est affiché sur chaque fiche produit présentée sur le site AkouaShop.com. Le Vendeur s'engage à honorer les Bons de Commande reçus dans la limite des stocks disponibles soit :

• chez le Vendeur (articles marqués par la mention "En stock. Expédié sous 24h")
• chez le fournisseur (articles marqués par la mention "Expédié sous x à x jours ouvrés")

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits commandés le Vendeur s'engage à en informer le Client dès qu'il en a connaissance et lui proposera soit :

• un remboursement ou un avoir de ou des articles indisponibles. En cas d'acceptation, les articles disponibles s'il y en a, seront expédiés.
• de choisir d'autres articles en remplacement
• d'attendre le réapprovisionnement de ou des articles indisponibles

Si le client opte pour le remboursement, le Vendeur effectuera le remboursement des sommes versées par le client sans délai et au plus tard dans les 14 jours. En cas de dépassement de ce délai les sommes sont productives d'intérêts au taux légal.

5 - COMMANDES

Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site Internet et confirme le Bon de Commande détaillé de celle-ci.

 

 5.1 Capacité juridique

Seules les personnes juridiquement capables de contracter sont admises à passer commande.

Afin d'attester de leur capacité juridique, il sera demandé au Client, lors de la passation de la commande, de garantir disposer de la pleine capacité juridique pour adhérer aux CGV et pour conclure le contrat.

En outre, lors d'un paiement par carte, il sera demandé au Client de garantir qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Facture.

 

 5.2 Enregistrement

Lors de sa première commande, le Client doit procéder à son enregistrement sur le Site Internet.

Pour s'enregistrer, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

• nom et prénom,
• date et lieu de naissance,
• adresse,
• téléphone,
• adresse électronique,
• type de carte de paiement (numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme).

Le Site Internet attribue à chaque Client un mot de passe automatique, qui peut être modifié par le Client ici.

Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles, ou lorsqu'il passera une commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.

 

 5.3 Établissement du Bon de Commande

Pour l'établissement du Bon de Commande, le Client devra :

• identifier le (les) Produit(s) commandé(s), en veillant à être précis en ce qui concerne éventuellement, les numéros de référence, les couleurs, tailles, etc..., conformément à la Fiche Produit,
• toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage ... et en cas de conditions de livraison particulières un numéro de téléphone auquel il peut être joint dans la journée, pour prise de rendez-vous.

Le Vendeur génère un Bon de Commande comportant l'ensemble des données fournies par le Client et comportant le Prix de la commande.

 

 5.4 Validation du Bon de Commande

Le Client doit vérifier, sur le Bon de Commande, l'ensemble des renseignements saisis et le Prix, le cas échéant corriger les erreurs.

Le Bon de Commande devra être validé :

• soit par l'impression et l'envoi du Bon de Commande en version papier accompagné du chèque de paiement, par courrier postal à AKOUA'SHOP - 1 LE CLOS DES ROCHES - 69440 ST MAURICE SUR DARGOIRE,
• soit au moyen d'un "clic" sur le bouton " VALIDER " du terminal de paiement virtuel

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d'erreurs de livraison.

Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à sa charge. En outre, le Client s'interdira toute réclamation du fait du dépassement des délais de livraison.

 

 5.5 Retard ou impossibilité de passer une Commande

Le Vendeur ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

6 - PRIX

 6.1 Composition et validité

Le prix de la Commande est composé :

• du prix du(es) Produit(s) toutes taxes comprises
• des frais de livraison

 

6.2 Prix des Produits

 Les prix des Produits vendus sur le Site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de préparation et d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents sur la Fiche Produit.

Si le prix d'un même Produit est énoncé sur un autre emplacement du Site Internet (par exemple sur la page d'accueil ou sur la newsletter), c'est le prix indiqué sur la Fiche Produit qui fait foi.

Les Produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la Commande.

Frais de livraison. Une participation aux frais de port est demandée pour toute commande d'un montant inférieur à 69 € TTC (Hors frais de port) et seulement pour le mode livraison So Colissimo. IMPORTANT : certains articles lourds et/ou volumineux comme les aquariums, sels, sables, substrats, meubles,... sont soumis à une participation aux frais de livraison quel que soit le montant. Les articles concernés comportent sur leurs "fiches produit", la mention "Article soumis à une Participation aux frais de livraison". Lesdits Frais sont indiqués sur le Bon de Commande.

VARIANTE : Les livraisons " à l'étranger ", " aux DOM ", etc... font l'objet de conditions particulières dont le Client sera informé, avant la Validation du Bon de Commande. Le montant des frais de Livraison est déterminé par le poids total de la Livraison en fonction des tarifs pratiqués par le Transporteur.

Cette participation couvre les frais de préparation de la Commande et son emballage spécifique.

Le montant de cette participation est indiqué dans le récapitulatif de la Commande.

 

6.3 Fluctuations du prix

La réalisation d'opérations de promotion ponctuelles peut avoir comme conséquence une fluctuation du prix d'un ou plusieurs Produits, pendant une durée limitée dans le temps et indiquée sur le site Internet.

Lesdites fluctuations de prix ne donneront droit à aucun remboursement pour les Commandes passées en dehors de la période de promotion.

 

6.4 Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

Si une erreur devait survenir le Vendeur contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées.

Cependant, en cas de refus par le Client d'accepter la correction du prix, il sera libre d'annuler la Commande corrigée, sans pénalités.

7 - PAIEMENT

 7.1 Paiement

Le paiement doit être effectué en euros, comptant, le jour de la Commande. Toutefois, pour les Commandes d'un montant supérieur à 99 € TTC (hors frais de port), le Client aura la possibilité de payer en 3 fois sans frais par chèque.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Pour régler sa Commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants :

• Carte bancaire
• 3x ou 4x sans frais par Carte Bancaire avec Choozeo dès 135 € et jusqu'à 3000 € (voir paragraphe 7.4)
• Paypal
• Chèque bancaire
• Chèque bancaire en 3 x sans frais dès 99 €
• Virement bancaire

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa ou Mastercard.

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et modalités d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d'incident de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du Client pour tout paiement par chèque bancaire. Dans ce cas, le Bon de Commande ne sera considéré comme effectivement validé par le Client, qu'à réception des pièces demandées. Pour les montants supérieurs à 200 € HT, le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie conforme d'une pièce d'identité.

IMPORTANT. En cas de paiement par chèque ou virement, le Bon de Commande ne sera considéré comme effectivement validé par le Client, qu'à l'encaissement du paiement par chèque ou du virement, ou lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord.

 

 7.2 Sécurité des paiements

Pour la sécurité des transactions, le Vendeur demande les données bancaires à ses Clients à chaque nouvelle Commande.

Le Vendeur utilise les systèmes de paiement sécurisés.

Lors de la transaction de règlement, le Client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.

Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes du Vendeur, et ne sont donc pas conservées par lui.

 

7.3 Retard de paiement

Tout règlement après la date de paiement prévue lors de la transaction peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt Légal. L'acceptation du colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l'application outre les pénalités de retard, la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture qui peuvent s’élever à 40€ HT.

Quel que soit la qualité du Client (personne physique ou professionnel), en cas de retard de paiement, la facturation des pénalités de retard et des frais administratifs occasionnés n’exclue pas la possibilité pour la société AKOUA’SHOP de demander des dommages et intérêts complémentaires. Enfin l’acheteur quel qu’il soit ne peut jamais au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou partie des sommes dues par lui ni opérer une compensation. En cas de recours par la voie contentieuse, la société AKOUA’SHOP sera en droit de réclamer le remboursement à l’acheteur des frais liés à la poursuite.

 

7.4 Option de paiement crédit gratuit Choozeo

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par BPCE FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre (borne mini et borne maxi). CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 4 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ». Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de BPCE FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. (Nom du commerçant) se limite à mettre en relation ses clients avec BPCE FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par BPCE FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. BPCE FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. BPCE FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

8 - ACCEPTATION DU BON DE COMMANDE

Sauf motif légitime justifiant le refus de la commande, le Bon de Commande sera expressément accepté par le Vendeur.

Conformément aux dispositions de l'article L 122-1 du Code de la Consommation, le Vendeur aura la faculté de refuser la commande en invoquant un motif légitime. Il est d'ores et déjà précisé que recevront la qualification de "motif légitime", les éléments suivants :

• anomalie sur le Bon de Commande
• refus de paiement
• retard de paiement pour les Commandes précédentes
• indisponibilité des Produits

L'Acceptation du Bon de Commande ou le refus de la commande sera notifié par le Vendeur au Client, par tout moyen à sa disposition : e-mail, courrier.

Le contrat sera définitivement conclu, à la date d'Acceptation du Bon de Commande.

9 - LIVRAISON

 9.1 Lieu de livraison

Les livraisons s'effectuent à l'adresse indiquée à cet effet par le Client sur le Bon de Commande.

L'adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (nom, numéro, rue, code postal, commune, pays). La SARL AKOUA'SHOP se réserve le droit de refuser toute livraison vers une boîte postale.

 

 9.2 Modalités de livraison

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

La SARL AKOUA'SHOP se réserve la possibilité, lorsqu'une Commande comprend plusieurs références, dont certaines seraient momentanément indisponibles, ou en rupture définitive, d'expédier la Commande sans la ou les référence(s) manquante(s). Les références manquantes seront expédiées soit en différées, soit remboursées en avoir ou par virement selon le choix du Client.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Note : La livraison par transporteur de produits volumineux ou, dont le poids est supérieur à 30 kg (aquarium, meuble, sable, sel, roche, etc.), se fait au pied du camion. En fonction de l’accessibilité et du stationnement disponible, le livreur fera au mieux pour garer son camion au plus près de chez vous. Pour toute demande de livraisons personnalisées (étage(s), endroit difficile d'accès, etc.), il est possible de nous envoyer une demande de devis au préalable. Les transporteurs disposent de manutentionnaires pouvant établir ce type de prestation dans la plupart des secteurs.

 

 9.3 Délais de livraison

Le délai de livraison est indiqué dans le choix des modes de livraison et s'applique après expédition de la commande, selon les délais indiqués sur chaque fiches produits. Ce délai s'entend hors week-end et jours fériés, et sous réserve de disponibilité des Produits confirmée par le fournisseur.

En cas de retard de plus de 7 jours par rapport au délai annoncé, et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le Client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :

AKOUASHOP.COM

Service Client

1 LE CLOS DES ROCHES

69440 SAINT MAURICE QUR DARGOIRE

La vente sera considérée comme annulée si la mise à disposition ou la livraison n'est pas intervenue avant la réception la lettre par Le Vendeur.

Le remboursement du (des) produit(s) s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants la demande d’annulation par le Client.

 

 9.4 Réception

Le Client s'engage à transmettre toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier un numéro de téléphone auquel le Transporteur peut le joindre dans la journée).

Le Client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire des Produits, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée.

Lors de la livraison de la commande, le Client est tenu de vérifier et de contrôler avec précision l'état et la conformité des Produits livrés à la commande.

Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des Produits procédera à son ouverture en présence du transporteur ou opérateur du Point Relais, afin de vérifier l'état du ou des Produit(s).

En cas d'anomalie constatée (Produits abîmés ou cassés), le Client devra refuser la réception du Produit et indiquer sur le bon de livraison « refus pour avaries ».

Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison d'un Produit, devra, pour être valable vis-à-vis du transporteur, être adressée sous 48 heures à compter de la réception des marchandises, par e-mail ou courrier recommandé adressé au Service Client.

 

9.5 Retours

 

- 9.5a Cas de retour des Produits :

Les Produits ne peuvent être retournés que dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, défaut de conformité ou vice apparent.

 

 - 9.5b Modalités de retour des Produits :

Le(s) Produit(s) sont envoyés par le Client au Service Retour, en précisant son choix d'échange ou de remboursement. Le droit de retour s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Ne seront pas acceptés les retours en contre-remboursement.

Une demande préalable de retour peut être faite par le Client auprès du Service Retour, en précisant d'ores et déjà son choix d'échange ou de remboursement. Le Service Retour procède à la prise en compte du retour par l'attribution d'un numéro de dossier. Il est précisé que les retours portant le numéro de dossier attribué conformément aux dispositions du présent paragraphe bénéficieront d'une procédure de traitement accélérée.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, précision faite que pour les livres, DVD, vidéos et CDR, l'emballage en cellophane ne doit pas avoir été descellé lorsque le retour est motivé par toute autre cause que l'existence d'un défaut de conformité ou un vice.

 

- 9.5c  Le Retour des Produits donne lieu, au choix du Client :

• à échange : auquel cas les frais de transport sont à la charge du Client lorsque le retour est motivé par toute autre cause que l'existence d'un défaut de conformité ou un vice.
• à remboursement : le Prix du Produit retourné sera remboursé en avoir sous 72h ou par virement sous 14 jours.

10 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à date de réception, pour retourner à ses frais, les Produits commandés.

Les Produits doivent impérativement être retournés au Vendeur, dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés.

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé :

• pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalités ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédies ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
• pour la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ainsi que pour la fourniture de tout œuvre reproductible afin de préserver les droits d'auteur, lorsqu'ils ont été descellés par le Client

11 - TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

12 - GARANTIES

 12.1 Étendue

Les Produits bénéficient, conformément aux dispositions légales :

• de la garantie légale de conformité en vertu des articles L211-4 du Code de la Consommation
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de la matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits et les rendant impropres à leur utilisation, en vertu des articles 1641 et suivants du Code Civil
• des garanties fournies par les constructeurs des Produits, en fonction des prévisions de ces derniers

Afin de faire prévaloir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur de l'existence des vices, par lettre recommandée avec accusée de réception dans les délais prévus par les articles L211-12 du code de la consommation et l'article 1648 du code civil.

 

 12.2 Exclusions de garanties

Aucune garantie ne sera due si le Produit a fait l'objet de modifications sans accord préalable et écrit du Vendeur ou même d'interventions à titre de réparation ou d'entretien par des personnes non agréées par le constructeur (ou si la chose vendue est utilisée de manière anormale ou dans des conditions anormales par référence à la notice d'emploi fournie par le constructeur).

13 - NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14 - NON RENONCIATION

Si le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations nées des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

15 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les ventes des Produits sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution, la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et le Client, sera soumis au Tribunal compétent dans les conditions du droit commun.

16 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 " informatique & libertés ", le Client est informé que les réponses aux différents questionnaires sont nécessaires au traitement de son inscription et à la création de son espace personnel.

Les informations ainsi recueillies ainsi que celles collectées ultérieurement au travers de l'utilisation du Site Internet restent confidentielles et feront l'objet de traitements automatisés. Ces informations seront susceptibles d'être transmises à des sociétés sœurs, à la société mère, et/ou à des filiales du Vendeur, et/ou à des Partenaires à des fins de prospection commerciale, sauf opposition expresse du Titulaire.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant auprès du Service Client.

 

AKOUA'SHOP

1 LE CLOS DES ROCHES - ST MAURICE SUR DARGOIRE

69440 CHABANIERE

Service Client :

Vous pouvez contacter notre service client du Lundi au Vendredi de 9h à 12h au 04 83 43 23 45 (appel gratuit), ansi que par mail sur contact@akouashop.com ou sur notre page de contact

Note : le standard est actuellement temporairement suspendu suite au flux important de commandes à traiter en ce moment. Nous restons cependant très réactif aux mails